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Un apport en nature dans une SASU consiste à apporter des biens autres que de l’argent au capital de la société, comme du matériel, des locaux, ou encore des brevets. Cette option peut être intéressante pour valoriser le patrimoine de la société sans mobiliser de liquidités. Voici les étapes et les points clés pour réaliser un apport en nature dans une SASU.
Qu'est-ce qu'un apport en nature dans une SASU ?
L’apport en nature consiste en la mise à disposition de biens, matériels ou immatériels, au profit de la société. Ce type d’apport diffère de l’apport en numéraire (argent) et peut comprendre divers types de biens :- Biens immobiliers : Comme des locaux ou des terrains.
- Matériel et équipements : Machines, ordinateurs, véhicules, etc.
- Propriété intellectuelle : Brevets, marques, logiciels, etc.
Les étapes pour réaliser un apport en nature dans une SASU
La réalisation d’un apport en nature requiert plusieurs démarches pour assurer sa conformité légale.1. Évaluation de l’apport par un commissaire aux apports
L’évaluation de la valeur de l’apport doit être réalisée par un commissaire aux apports, nommé par le président de la SASU ou par le tribunal de commerce. Ce rapport permet de fixer la valeur du bien pour éviter toute surévaluation.2. Mention de l’apport dans les statuts
Une fois la valeur déterminée, l’apport en nature doit être intégré dans les statuts de la SASU. Les statuts mentionneront la nature du bien, sa valeur, ainsi que la répartition des parts sociales.3. Enregistrement et immatriculation
L’immatriculation de la SASU auprès du registre du commerce doit inclure l’apport en nature, ce qui finalise l’intégration du bien dans le capital de la société.Les avantages d’un apport en nature pour la SASU
Un apport en nature présente plusieurs avantages pour la SASU :- Valorisation des biens de l’associé : Les biens apportés sont convertis en parts sociales, augmentant ainsi le capital social.
- Pas de mobilisation de trésorerie : Un apport en nature permet de constituer un capital sans mobiliser d’argent.
- Renforcement de l’image de la société : Un capital social plus élevé peut renforcer la crédibilité de l’entreprise.