Extrait KBIS CMA chambre des métiers / répertoire des métiers

Dans le but de créer une entreprise solide et durable, il est important d’effectuer certaines démarches. Sans ces procédures, vous ne pouvez pas pratiquer votre fonction en toute tranquillité. La conception de l’extrait KBIS CMA ou du D1 est absolument indispensable pour réussir votre activité. Quels sont les rôles de la chambre de métier ? Qui s’inscrit au répertoire des métiers ? Comment obtenir un extrait KBIS auprès de la chambre de commerce ?

Qu’est-ce que la chambre des métiers ?

La chambre de métiers et de l’artisanat est un établissement qui a pour but d’aider les artisans dans la gestion de leur activité. Cette institution publique a pour principale vocation de protéger l’artisan. Pour atteindre ses objectifs, elle sert de lien de communication entre les artisans et le gouvernement. Elle assiste les artisans dans les différentes procédures administratives dans le cadre de création d’entreprise. La chambre de l’artisanat organise à cet effet des formations pour les aider à bien mener leur activité.

Qui s’inscrit au répertoire des métiers ?

Vous devez nécessairement vous numéroter au Répertoire des métiers si vous exercez une activité indépendante de fabrication, de dépannage, d’allocation de service lorsque vous embauchez un maximum de 10 salariés. Les fonctions de travaux publics, les métiers de bâtiment, les métiers de confection d’art et les professions de services sont tous notamment concernés. Toutefois, il est difficile que vous vous inscriviez dans le répertoire lorsque vous n’avez pas un réel statut d’artisan. Il vous faut avoir un BEP ou un titre qui est accepté par le RNCP avant d’être qualifié d’artisan et avoir au moins trois années d’expérience dans le métier d’artisanat que vous aviez choisi. Si votre société n’est pas immatriculée, vous courez une forte amende de 7500 € mais une peine d’emprisonnement.

Comment obtenir un extrait KBIS CMA auprès de la chambre de commerce ?

Lors de la procédure d’immatriculation de votre société, un extrait KBIS CMA ou D1 vous est remis. Mais lors des démarches administratives, il est important que vous mettiez à jour votre extrait KBIS CMA. Ce dernier doit en effet dater de moins de trois mois au moment de le fournir à un fournisseur ou une institution, au cas contraire il sera rejeté. Pour avoir l’extrait en ligne, nous vous proposons de vous rendre sur la plateforme Web de la chambre des métiers de l’artisan et de renseigner les informations demandées : numéro SIREN de votre entreprise. Après cette étape, vous devriez patienter quelques jours avant de recevoir votre extrait KBIS CMA.

Si votre but est de vérifier l’existence juridique d’une entreprise artisanale, vous avez la possibilité d’effectuer une demande auprès du Répertoire des Métiers pour obtenir un extrait KBIS de l’entreprise concernée. Vu que le Registre des Métiers est public, nous avons tous le droit d’y avoir accès.

Pour finir, nous devons souligner que toute personne physique ou morale qui désire pratiquer une activité artisanale a l’obligation d’effectuer une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés car il aura besoin du KBIS CMA pour toute procédure commerciale.