Extrait KBIS artisan : utilité, durée de validité, démarche d’obtention

Un extrait KBIS est une pièce juridique qui démontre l’existence d’une entreprise évoluant dans une activité commerciale. Dans le domaine de l’artisanat, ce document est obligatoire pour une bonne gestion d’entreprise. Quelle est alors l’utilité de cette pièce ? Quelle est sa durée de validité ? Et comment l’obtenir ?

L’utilité du KBIS ?

L’extrait KBIS artisan est un document qui prouve qu’une entreprise ayant une activité commerciale est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. En France, l’enregistrement d’un trust de fabrication d’objet d’art au RCS est une obligation. Cette procédure juridique doit en effet être entamée dans les 15 jours qui suivent le commencement de votre activité. En cas de manquement de la procédure, le fondateur doit s’attendre à une forte sanction et court le risque que sa société soit fermée temporairement ou définitivement. L’extrait KBIS est aussi demandé lorsque vous voudriez ouvrir un compte au nom de votre entreprise pour pouvoir assurer la banque que votre entreprise est bien légale. Pour les entrepreneurs, il est donc recommandé d’avoir son extrait KBIS pour le présenter à tous vos interlocuteurs et lors des contrôles.

Durée de validité

Lors de la démarche d’immatriculation de votre holding, un extrait KBIS CMA ou D1 vous est remis. Mais lors des démarches administratives, il est important que vous mettiez à jour votre extrait KBIS CMA. Ce dernier doit en effet dater de moins de trois mois au moment de le fournir à un fournisseur ou une institution, au cas contraire il sera rejeté. L’extrait KBIS CMA n’a pas en effet de durée de validité. Une société fait l'objet de plusieurs changements au cours de son existence. Pour des raisons de modification affectées par moments et les mises à jour des extraits d’immatriculation, les partenaires financiers et certaines institutions demandent une version qui date de 3 mois au maximum et ce pour toutes les démarches réglementaires et commerciales. Il est alors recommandé pour mener une bonne activité dans votre entreprise d’avoir en votre possession un extrait KBIS CMA de moins de 3 mois. Le mieux est de favoriser l’option (envoi périodique) de l’extrait KBIS CMA sur la plateforme d’Infogreffe. Avec cette option vous pourrez choisir la durée et la période des envois.    
 

Démarche d’obtention

Il est mis à la disposition des désireux de l’extrait KBIS, plusieurs manières de procéder pour obtenir un extrait KBIS avec le code QR. Si vous êtes un propriétaire de fabrique, vous avez la possibilité de faire la demande pour votre entreprise sur le site officiel d’Infogreffe. La deuxième manière de faire la demande, revient à effectuer la demande sur la plateforme Monidenum. Si cette façon de faire ne vous plait pas, vous pouvez toutefois vous rapprocher de certains sites où il est possible de faire votre demande en ligne. Pour avoir l’extrait en ligne, nous vous proposons de vous rendre sur la plateforme Web de la chambre des métiers de l’artisan et de renseigner les informations demandées : numéro SIREN de votre entreprise. Après cette étape, vous devrez patienter quelques jours avant de recevoir votre extrait KBIS CMA.