Extrait d'immatriculation des Artisans
Annuaire des Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA)
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Quelle est la fiscalité et les cotisations sociales pour une SARL ?

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Les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) sont soumises à une fiscalité spécifique ainsi qu’à des cotisations sociales. Comprendre ces aspects est essentiel pour une gestion optimale de l'entreprise.



Fiscalité des SARL

La fiscalité d'une SARL dépend principalement du régime fiscal choisi par l'entreprise.

Impôt sur les sociétés (IS)

Par défaut, les SARL sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Le taux de l'IS varie en fonction du chiffre d'affaires de la société :

  • 15 % sur les premiers 38 120 € de bénéfice pour les petites entreprises

  • 26,5 % ou 27,5 % au-delà de ce seuil, selon les tranches applicables pour l'année


Option pour l'impôt sur le revenu (IR)

Sous certaines conditions, les SARL peuvent opter pour le régime fiscal de l'impôt sur le revenu (IR) pour une durée limitée. Cette option est possible pour les SARL de famille ou les jeunes entreprises.

Cotisations sociales pour les gérants de SARL

Les cotisations sociales des gérants de SARL varient selon leur statut.

Gérant majoritaire

Le gérant majoritaire est affilié au régime des travailleurs indépendants (TNS) et paie des cotisations sociales calculées sur la base de sa rémunération :

  • Environ 45 % de la rémunération nette

  • Les cotisations couvrent l’assurance maladie, la retraite de base et complémentaire, les allocations familiales, et l’invalidité-décès


Gérant minoritaire ou égalitaire

Le gérant minoritaire ou égalitaire est affilié au régime général de la Sécurité sociale et paie des cotisations sociales similaires à celles des salariés :

  • Environ 80 % de la rémunération brute

  • Les cotisations incluent l’assurance maladie, la retraite, l’assurance chômage, et d’autres cotisations patronales et salariales


Conclusion

La fiscalité et les cotisations sociales des SARL peuvent sembler complexes, mais il est crucial de les comprendre pour optimiser la gestion de l'entreprise. En fonction de la situation et des choix de la société, les obligations fiscales et sociales peuvent varier significativement.