Extrait d'immatriculation des Artisans
Annuaire des Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA)
et service privé de commande d'Extrait D1 pour Artisan par Internet.

CMA Territoire de Belfort - Coordonnées et Extrait D1 ⁽¹⁾

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Informations concernant le CMA 90

Coordonnées de la Chambre de Métiers et d'Artisanat Territoire de Belfort incluant le téléphone, l'adresse, l'email, le fax et l'identité du président. Les artisans ayant besoin d'un extrait D1, document d'immatriculation équivalent à l'extrait KBIS pour les entreprises, peuvent le commander en utilisant le formulaire ci-dessus. L'extrait D1 est produit par la CMA 90 seule habilité à produire ces documents.
[ Nom ] => CMAR Bourgogne-Franche Comté : délégation aire urbaine nord franche comté
[ Geographie ] => Territoire de Belfort
[ Rue1 ] => 6 avenue de la République
[ CP ] => 90400
[ Ville ] => DANJOUTIN
[ Courriel ] => [email protected]
[ Web ] => http://www.cma-belfort.fr
[ NomPresident ] => ORLANDI
[ PrenomPresident ] => Christian
[ Tel ] => 0339212223
[ Fax ] => 0384220895
⁽¹⁾ Suite à la loi Pacte du 22 mai 2019 et à la suppression du Répertoire des Métiers au 1er janvier 2023, certaines Chambres de Métiers et de l'Artisanat ne produisent plus d'extrait D1. Dans ce cas, l'extrait d'immatriculation remplaçant l'extrait D1 est l'extrait RNE.
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Extrait RNE
Extrait KBIS
Les chambres de Métier et de l'Artisanat sont seules autorisées à délivrer les extraits D1 et autres documents officiels en relation aux artisans. Non affilié au gouvernement, le site Extrait D1 propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les chambres de Métier et de l'Artisanat, permettant d’obtenir un extrait D1 sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission à la chambre de Métier et de l'Artisanat concernée et la livraison du document par voie numérique sous 24h ouvrées. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les chambres de Métier et de l'Artisanat pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.